La suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis hier en séance publique. Ce texte a donné un gros travail à la commission des Affaires économiques à laquelle participe le sénateur Franck Montaugé.
Pour préparer ce texte, la commission a procédé à de nombreuses auditions: 33 en commission et pas moins de 84 par le rapporteur, Ladislas Poniatowski. En deux jours, la semaine dernière, la commission a examiné quelque 944 amendements portant sur les articles qui lui ont été délégués au fond. De son côté, la commission du Développement durable en a examiné 444.
« Avec ce projet de loi, nous franchissons une nouvelle étape: notre politique énergétique conciliera désormais économie et écologie », a notamment déclaré, au nom du groupe des élus socialistes, le sénateur Roland Courteau. « Pour nous, la transition énergétique représente un levier de sortie de crise, un gisement d’emplois, » dit-il. Parmi les objectifs poursuivis par la loi: réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer un modèle de croissance économique plus économe en ressources, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, ou favoriser les énergies renouvelables. Estimant ces objectifs « raisonnables et réalistes », Roland Courteau s’est néanmoins inquiété de l’avenir des concessions hydroélectriques que la future loi prévoit d’ouvrir à la concurrence de pays ne pratiquant pas la réciprocité.
La diversité des outils financiers proposés pour que la transition énergétique soit rapidement mise en oeuvre est également vue comme un élément positif. Jeudi dernier, la commission s’est déclarée d’accord pour limiter à 50% la part du nucléaire dans la part d’électricité, mais sans fixer de délai, contrairement au projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit la date de 2025. « Il ne s’agit pas de sonner la fin du nucléaire, mais de garantir dans la durée la diversification de notre production. Même si nous prolongeons leur durée de vie de 40, 50 ou 60 ans, nos centrales ne seront pas éternelles. Nous serons moins vulnérables si nous dépendons du nucléaire à 50% plutôt qu’à 80% » avait estimé Roland Courteau, rejoignant en cela la position du rapporteur de la commission et de la majorité des sénateurs. »
Très actif pendant les discussions autour des amendements, le sénateur Franck Montaugé souligne le pragmatisme de certaines mesures, comme celles concernant l’information des particuliers qui sera grandement renforcée par la mise en place de plate-formes territoriales de la rénovation énergétique chargées d’apporter des conseils gratuits et indépendants sur la réglementation et les aides.
Lors de l’examen en séance publique qui se poursuit aujourd’hui et la semaine prochaine, Franck Montaugé défendra sept des quinze amendements dont il est cosignataire. Ces amendements concernent la bonification des investissements des collectivités locales pour la diminution des gaz à effet de serre (GES), la méthodologie de réalisation des « plans climat air énergie territoriaux » (PCAET), la péréquation tarifaire et les systèmes de flexibilité locale, le chèque énergie et le maintien des tarifs sociaux E et G, le statut des personnels des industries du renouvelable, la prolongation des durées de concessions à 99 ans, l’équipement des réseaux de voirie des territoires ruraux et des routes nationales en bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques.
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