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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Transition

Transition énergétique : la bonne méthode

Mercredi soir, en introduction du débat sur le titre VIII de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé au nom du groupe des élus socialistes et républicains. Dans une allocution s’adressant à la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, Franck Montaugé a salué une méthode alliant l’ambition des grandes politiques industrielles fondée sur une vision ambitieuse de long terme à une gouvernance qui privilégie l’implication et l’engagement de tous les acteurs de terrain.
Le titre VIII de la loi (articles 48 à 64) trace le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l’État d’agir ensemble dans la même direction, notamment par :
– l’instauration des budgets carbone et une stratégie nationale bas carbone (article 48) ;
– la réforme de la contribution au service public de l’électricité – CSPE (article 50) ;
– le renforcement des instruments de pilotage du mix énergétique national  (article 55) ;
– la réaffirmation de la région comme chef de file dans le domaine de l’efficacité énergétique (article 56) ;
– la reconnaissance d’un service public communal de chaleur et de froid (article 57) ;
– l’institution d’un chèque énergie versé sous condition de ressources pour tout type de mode de chauffage  (article 60) ;
– la définition des objectifs particuliers de la politique énergétique outre-mer (article 61).
« Pas de réussite sans vision, sans méthode comprise et partagée par tous pour parvenir au résultat attendu. Pas de réussite non plus sans la mobilisation des acteurs directement ou potentiellement concernés. Le huitième et dernier titre de ce texte répond à ces enjeux et je voudrais Madame la ministre, vous remercier d’avoir placé la mobilisation des acteurs, entreprises, citoyens, territoires, Etat, au cœur de cette démarche au long cours » a déclaré Franck Montaugé qui souligne les nombreux aspects positifs d’un texte à la dimension sociale.
« La généralisation du chèque énergie à tous les modes de chauffage traduit votre souci d’une plus grande équité dans la prise en compte des difficultés quotidiennes des foyers les plus fragiles », dit-il, en émettant toutefois le souhait que soient préservés, et étendus aux autres sources d’énergies, les mécanismes actuels d’aides au paiement des factures d’électricité.  « Dans le même esprit, le principe de péréquation tarifaire doit faire l’objet de notre part d’une attention particulière afin que les conditions d’accès à l’électricité restent les mêmes pour les habitants des métropoles et pour ceux des campagnes », dit-il.
Autre demande relayée par le sénateur: « Qu’une adaptation de la loi du 8 avril 1946 permette d’étendre le statut des industries électriques et gazières (IEG) à tous les personnels des entreprises du renouvelable. La commission des finances a rejeté cet amendement au titre de l’article 40 de la Constitution,  j’avoue que je ne comprends pas pourquoi ce qui est possible pour les nouvelles sociétés d’économie mixtes hydroélectriques ne le serait pas pour les société de production éoliennes, photovoltaïques, ou de méthanisation », ajoute Franck Montaugé.
Evoquant le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la stratégie bas carbone, Franck Montaugé en appelle à une amélioration de la cohérence et de l’efficience dans l’articulation des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) intégrés aux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) et aux plans Climats air énergie territoriaux. « Saisissons également l’opportunité de ce texte pour créer de la valeur en emplois et revenus par la production d’énergie renouvelables sur les territoires défavorisés agricoles en particulier », dit-il avant de conclure en évoquant les dispositifs d’encouragement aux comportements vertueux:
« Je voudrais souligner la pertinence du dispositif de contribution climat énergie introduit dans le projet de loi de finance 2015 et directement lié à la stratégie bas carbone. Il faut donner des signes aux consommateurs d’énergie pour orienter leurs comportements vers des modes plus vertueux en matière d’émission de gaz à effet de serre, poursuit Franck Montaugé. C’est bien au regard des enjeux universels que nous avons à relever une contribution positive qui est appelée et non une fiscalité punitive qui se met en place. Pour aller dans le même sens je pense utile de bonifier les aides apportées par les partenaires publics aux investissements réalisés par les collectivités territoriales. Cela fera l’objectif d’un amendement que je vous proposerai au nom de mon groupe: le bonus investissement climat. »
Le Sénat a achevé jeudi soir l’examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un vote solennel de la loi aura lieu le mardi 3 mars à 14h30.

 

Ci dessous, la vidéo de l’intervention du sénateur

La loi sur la transition énergétique, comment ça marche?

Cette semaine, l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) se poursuit en séance publique. La semaine dernière, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal en a présenté les principaux axes ainsi que l’ambition générale: « Faire de la France une puissance écologique performante qui améliore la vie quotidienne de tous les Français tout en contribuant efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique. » Adopté le 14 octobre 2014 par l’Assemblée nationale, le texte est enrichi en deuxième lecture au Sénat.  Afin que chacun puisse mieux comprendre, voici une présentation synthétique du contenu de cette loi et des conséquences qu’elle aura sur notre vie quotidienne.

1- Des objectifs concrets

Les objectifs de ce texte ont été clairement énoncés: réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES); mieux garantir notre indépendance et notre souveraineté énergétiques en préparant l’après-pétrole; saisir la chance de la croissance verte pour stimuler et développer l’économie du pays; protéger le pouvoir d’achat et la santé de nos concitoyens; doter le pays d’une des législations les plus avancées au monde. « Ce projet de loi marque une nouvelle étape » a insisté Ségolène Royal qui, déjà, mobilise les collectivités locales, notamment au travers de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». 212 collectivités, dont le conseil général du Gers, le pays du Val d’Adour, le PETR Portes de Gascogne et des communautés du Pays d’Auch se sont engagées dans cette opération qui va leur permettre de bénéficier d’un appui renforcé et d’aides dédiées pour lancer leurs projets.

2- Des objectifs à moyen terme

Au-delà des objectifs généraux cités plus haut, le texte fixe une série d’objectifs à moyen terme qui donnent une idée plus précise des conséquences de ce texte pour chacun: réduire de 50% notre consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012; baisser notre consommation d’énergies fossiles de 30%; réduire de 40% nos gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par 4 en 2050; rééquilibrer notre modèle énergétique en portant la part des énergies renouvelables à 32% de notre consommation énergétique en 2030 et en réduisant la part du nucléaire dans la production d’électricité. Divisée en huit « titres », la loi se présente comme une boîte à outils permettant d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

3- Economiser l’énergie

L’économie d’énergie est un enjeu majeur car elle peut agir comme un facteur de création d’emploi et de gain de pouvoir d’achat. Les titres II à IV de la loi créent des outils pour économiser l’énergie dans les bâtiments, dans les transports et par le développement de l’économie circulaire. La rénovation énergétique des bâtiments va favoriser la création d’emplois dans un secteur -le bâtiment- aujourd’hui fragilisé. La loi fixe comme objectif la réhabilitation de 500000 logements par an à partir de 2017. La rénovation énergétique des logements a un impact très direct sur le pouvoir d’achat des ménages par la baisse des factures d’énergie qu’elle entraîne. C’est également, et pour les mêmes raisons, une source d’économies pour les budgets de fonctionnement des collectivités locales.

4- Développer les transports propres

La loi, dans son titre III, prévoit des mesures très concrètes pour favoriser le développement des transports propres. On peut citer notamment l’acquisition d’au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur deux lors du renouvellement des parcs de voitures du secteur public, l’implantation de 7 millions de points de charge d’ici 2030 avec un objectif de 10% d’énergies renouvelables dans tous les modes de transport en 2020. « Réduire notre consommation d’énergies fossiles, c’est aussi améliorer la qualité de l’air et donc protéger la santé de tous », a fait observer la ministre.

5- Lutter contre les gaspillages

Dans son titre IV, la loi vise à renforcer de manière très significative la lutte contre toutes les formes de gaspillage. Dès cette année, tous les ministères devront se doter d’un plan « administration exemplaire » dont le but est de réduire les consommations de ressources et de matières. Mais ce que fait surtout la loi, c’est l’intégration de la notion d’économie circulaire: organiser la complémentarité entre les entreprises permet de faire des déchets des unes la matière première des autres. L’objectif est de diminuer de moitié les déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et de valoriser 70% des déchets du bâtiment comme c’est déjà le cas aujourd’hui en Allemagne.

6- Faire monter en puissance les énergies renouvelables

« Toutes les ressources de nos territoires doivent être valorisées pour diversifier notre bouquet énergétique et créer des emplois non-délocalisables », proclame la ministre de l’Ecologie. Parmi les énergies renouvelables, on peut citer l’éolien, l’hydroélectricité, la biomasse, la géothermie ou les énergies marines. Le projet de loi, dans son titre V, modernise les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, améliore les procédures d’appels d’offres, renforce la conditionnalité de l’aide financière, facilite l’implication des communes et de leurs groupements dans la production locale d’énergies renouvelables ainsi que le financement participatif et coopératif des habitants.

7- Préserver le nucléaire

Le titre VI de la loi renforce la sûreté nucléaire, la transparence et l’obligation d’information des riverains. Préserver le nucléaire, c’est continuer de garantir à la France son indépendance énergétique, mais c’est surtout permettre aux Français et aux entreprises françaises de continuer à bénéficier d’une électricité à l’un des tarifs les plus bas d’Europe. Alors que la part des énergies renouvelables est appelée à augmenter de manière significative, il convient d’encadrer très fortement la production d’électricité nucléaire. Le texte de loi qui renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’autorité de sûreté nucléaire, prévoit notamment que le démantèlement d’une installation interviendra le plus tôt possible après son arrêt.

8- Impliquer les territoires et les citoyens

La transition énergétique n’est pas la seule affaire de l’Etat. Aucun résultat probant ne saurait être obtenu sans la mobilisation des territoires et des citoyens. Plusieurs articles renforcent ainsi le rôle des territoires et reconnaissent un « droit à l’expérimentation de boucles locales » fédérant les producteurs et les consommateurs dans le cadre d’une production décentralisée de l’énergie. Favoriser la construction de quartiers et de villes « intelligents » qui produisent l’énergie qu’ils consomment, encourager les collectivités locales à être autant de moteurs de la transition énergétique, c’est ce qu’ambitionne ce texte qui, dans son titre VIII, crée de nouveaux instruments de programmation cohérente de l’énergie et de réduction de nos gaz à effet de serre à l’échelle locale et nationale.

9- Donner les moyens

Ainsi que l’a souligné la ministre de l’Ecologie dans sa présentation, en matière de transition énergétique, l’inaction sera toujours plus coûteuse que l’action.  « Car le dérèglement climatique et la multiplication des événements météorologiques extrêmes menacent les infrastructures côtières et organisent des pertes considérables » a fait valoir Ségolène Royal. La loi prévoit toute une série de dispositifs à l’attention des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Pour les particuliers: Création d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique permettant de financer 30% du montant des travaux d’isolation; simplification et déblocage de l’éco-prêt à taux zéro qui pourra bénéficier aux 100000 opérations de rénovation de cette année; mise en place d’un tiers financement pour ceux qui ne peuvent faire l’avance du financement de leurs travaux.

Pour les entreprises: BPIFrance assumera ses responsabilités de banque publique de la transition énergétique au travers, notamment, de prêts verts aux entreprises qui ont des projets de réduction de leur consommation d’énergie.

Pour les collectivités locales: Les prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts sont disponibles depuis le 1er août, avec une enveloppe de 5 milliards d’euros pour des prêts à un taux de 1,75% sans apport initial et remboursables en 40 ans. En soutien aux départements, la Banque européenne d’investissement mobilise également 1 milliard d’euros pour les travaux de rénovation énergétique dans les collèges. Le fonds de financement de la transition énergétique est également opérationnel. Il est doté d’1,5 milliard d’euros sur trois ans et financera directement dans les territoires les actions des lauréats des appels à projets « Territoires à énergie positive » (le cas du Gers) et « Territoires zéro gaspillage, zéro déchet ».

CE QU’IL FAUT RETENIR

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte agit dans plusieurs registres et domaines simultanément: la réduction des gaspillages et des déchets (notamment par la rénovation énergétique des bâtiments et le développement de l’économie circulaire), le développement des énergies renouvelables et des transports propres, la préservation du nucléaire. Elle incite à la mobilisation des citoyens, des entreprises et des collectivités locales. Elle entend aussi avoir une action positive sur le développement économique et la création d’emploi. Les discussions et l’examen des amendements se poursuivent mardi, mercredi et jeudi dans l’hémicycle du Sénat.

Pour en savoir plus et consulter le dossier législatif, cliquer ici

 

Transition énergétique: un texte pragmatique

La suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  est examinée depuis hier en séance publique. Ce texte a donné un gros travail à la commission des Affaires économiques à laquelle participe le sénateur Franck Montaugé.

Pour préparer ce texte, la commission a procédé à de nombreuses auditions: 33 en commission et pas moins de 84 par le rapporteur, Ladislas Poniatowski. En deux jours, la semaine dernière, la commission a examiné quelque 944 amendements portant sur les articles qui lui ont été délégués au fond. De son côté, la commission du Développement durable en a examiné 444.

« Avec ce projet de loi, nous franchissons une nouvelle étape: notre politique énergétique conciliera désormais économie et écologie », a notamment déclaré, au nom du groupe des élus socialistes, le sénateur Roland Courteau.  « Pour nous, la transition énergétique représente un levier de sortie de crise, un gisement d’emplois, » dit-il. Parmi les objectifs poursuivis par la loi: réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer un modèle de croissance économique plus économe en ressources, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, ou favoriser les énergies renouvelables. Estimant ces objectifs « raisonnables et réalistes », Roland Courteau s’est néanmoins inquiété de l’avenir des concessions hydroélectriques que la future loi prévoit d’ouvrir à la concurrence de pays ne pratiquant pas la réciprocité.

La diversité des outils financiers proposés pour que la transition énergétique soit rapidement mise en oeuvre est également vue comme un élément positif. Jeudi dernier, la commission s’est déclarée d’accord pour limiter à 50% la part du nucléaire dans la part d’électricité, mais sans fixer de délai, contrairement au projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit la date de 2025. « Il ne s’agit pas de sonner la fin du nucléaire, mais de garantir dans la durée la diversification de notre production. Même si nous prolongeons leur durée de vie de 40, 50 ou 60 ans, nos centrales ne seront pas éternelles. Nous serons moins vulnérables si nous dépendons du nucléaire à 50% plutôt qu’à 80% » avait estimé Roland Courteau, rejoignant en cela la position du rapporteur de la commission et de la majorité des sénateurs. »

Très actif pendant les discussions autour des amendements, le sénateur Franck Montaugé souligne le pragmatisme de certaines mesures, comme celles concernant l’information des particuliers qui sera grandement renforcée par la mise en place de plate-formes territoriales de la rénovation énergétique chargées d’apporter des conseils gratuits et indépendants sur la réglementation et les aides.

Lors de l’examen en séance publique qui se poursuit aujourd’hui et la semaine prochaine, Franck Montaugé défendra sept des quinze amendements dont il est cosignataire. Ces amendements concernent la bonification des investissements des collectivités locales pour la diminution des gaz à effet de serre (GES), la méthodologie de réalisation des « plans climat air énergie territoriaux » (PCAET), la péréquation tarifaire et les systèmes de flexibilité locale, le chèque énergie et le maintien des tarifs sociaux E et G, le statut des personnels des industries du renouvelable, la prolongation des durées de concessions à 99 ans, l’équipement des réseaux de voirie des territoires ruraux et des routes nationales en bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques.

Pour en savoir plus, consultez la vidéo sur le site du Sénat

 

Transition énergétique: le Sénat poursuit ses auditions

Le sénateur Franck Montaugé participe ce matin aux travaux de la commission des affaires économiques dont il est membre. Alors que le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques poursuit son programme d’auditions. Aujourd’hui, les membres de la commission entendent Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE), et d’autre part M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), auteur du rapport intitulé « La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement », remis à Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, le 7 janvier 2015. Ces auditions prennent place dans le cadre de l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Franck Montaugé plaide pour une dotation d’investissement énergétique

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Ségolène Royal, le 26 novembre 2014, devant la commission des Affaires économiques du Sénat.

A la faveur de l’audition de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal par la commission des Affaires économiques, le sénateur du Gers Franck Montaugé a plaidé pour l’instauration d’une « dotation d’investissement énergétique » qui inciterait les collectivités locales à s’impliquer dans la transition énergétique. Le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sollicite les collectivités locales dans de nombreux domaines.  « Dans le cadre des programmes régionaux d’efficacité énergétique, de nombreux acteurs publics et privés vont être amenés à travailler ensemble, note Franck Montaugé. Il ne fait pas de doute à mon sens que les collectivités locales à travers leurs structures associées comme les EPCI ou les PETR dans les zones rurales donneront le « la » d’une part importante de cette démarche. Mais aussi justifiés qu’il soient, ces projets nécessiteront des capacités d’investissement fortes. Madame la ministre, sans rentrer dans le débat de la contribution des collectivités locales au nécessaire redressement des comptes publics de la Nation, ne serait-il pas intéressant, malgré ce contexte budgétaire très tendu de prévoir, en parallèle de la fiscalité carbone, des mécanismes financiers incitatifs comme une bonification de DGF à titre d’investissement contribuant à la transition énergétique? On sait le potentiel de croissance et d’emploi à court et moyen terme que recèle le chantier de la transition énergétique pour nos entreprises et nos artisans en particulier » a-t-il plaidé.

« Monsieur Montaugé a raison de souligner le rôle de la loi, a répondu la ministre. La diffusion de plate-formes d’information prend en compte avec souplesse le fait que la transition énergétique se fera d’abord dans les territoires, l’État donnant seulement l’impulsion. »

Le compte-rendu de l’audition est consultable ici.