Le sénateur Franck Montaugé, lors d’une précédente intervention à la tribune. ©Sénat (archives)
Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mardi soir à la tribune du Sénat dans le cadre d’un débat suscité par le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), pour défendre l’idée d’une harmonisation du travail saisonnier en France. La nécessité de transcrire d’ici le 17 août 2016 dans le droit français une directive européenne concernant le travail saisonnier des non-ressortissants européens serait ainsi l’occasion pour la France de mettre de l’ordre dans une législation morcelée et peu lisible.
“Le Gers est particulièrement concerné par le travail saisonnier. Ce débat sera utile si nous nous accordons sur des améliorations législatives qui ne nuiraient pas à la compétitivité des secteurs agricole et touristique”, a déclaré Franck Montaugé en ouverture de son intervention. “Bien que l’emploi saisonnier concerne en France 2 millions de personnes travaillant principalement dans l’agriculture et le tourisme, il n’existe pas de définition législative du contrat saisonnier”, explique-t-il.
“Le travail saisonnier n’est pas défini par la loi. Les conditions d’emploi s’écartent trop souvent des règles applicables : dumping entre pays de l’UE, durée de travail, horaires, hygiène et sécurité, transport, logement. Après vingt ou trente ans de cotisation pour la retraite, certains saisonniers en sont réduits au minimum vieillesse” ajoute Franck Montaugé qui note que “les accords locaux ou sectoriels existants ne couvrent pas tous les travailleurs saisonniers : il faudra les étendre par voie législative. Quant aux clandestins ou aux travailleurs détachés non déclarés, dit-il, leur situation est encore pire et peut s’apparenter dans certains cas à de l’esclavage.”
“Avec la carte de séjour temporaire la loi de 2006 a permis de progresser. L’Union européenne s’est dotée, en 2014, d’une directive sur le travail saisonnier des non-ressortissants de l’UE. Il faut maintenant la transposer dans notre droit national. Ce travail doit nous permettre de prendre en compte les dimensions sociales et économiques de ce marché du travail particulier.”
Ci-dessous, visionnez l’intervention de Franck Montaugé: