Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ce mercredi 10 décembre 2025, le Sénat a abordé la question du financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), fragilisés par la baisse des ressources départementales et par les dysfonctionnements de la taxe d’aménagement. Le sénateur Montaugé est intervenu pour défendre un amendement visant à sécuriser leur financement. Voici son intervention.
« L’affaiblissement financier des départements et les graves dysfonctionnements de la gestion de la taxe d’aménagement par l’Etat remettent en question l’existence même de certains CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et diminuent les pouvoirs d’intervention des autres au service des communes et des populations qu’il s’agisse de projets de traitement de l’espace public, de transition écologique ou de qualité de cadre de vie.
Rien, absolument rien, au regard des missions exercées ne justifient la disparition annoncées des CAUE. En proposant d’affecter 270 millions d’euros au soutien des CAUE, nous redonnerons un peu de visibilité et d’espérance aux communes, aux départements et aux CAUE.
Je rajoute – et c’est important – qu’en première partie du Projet de loi de finances pour 2026, l’amendement n°1173 des rapporteurs Sautarel et Briquet, qui a été adopté, comporte une erreur rédactionnelle : il exclut les conseils départementaux et donc, de fait, les CAUE et ce n’est pas un détail !
L’amendement n°1698 que je vous propose, s’il était adopté, permettrait donc d’éviter de parier sur une correction hypothétique en Commission Mixte Paritaire. »
Dans leurs avis, Mmes Briquet, rapporteure spéciale et Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ont demandé le retrait de l’amendement défendu par le sénateur Montaugé.
Celui-ci a alors réaffirmé l’importance de préserver les CAUE et la nécessité de sécuriser leur financement dans le cadre de la partie « dépenses » du projet de loi de finances. Il a, en conséquence, maintenu son amendement.
À l’issue de ces échanges, le Président a mis l’amendement aux voix, et celui-ci a été adopté.
Après avoir vu son amendement rejeté en première lecture du PLF 2026 (voir ICI), Franck Montaugé se réjouit de l’adoption de celui présenté en seconde partie. Cette mesure apporte une réponse immédiate — limitée mais indispensable — en ouvrant 270 millions d’euros pour compenser partiellement les pertes subies par les CAUE et préserver leurs missions. Il souhaite désormais que cette disposition soit maintenue dans la version finale du texte.
