Le Sénat a achevé, après deux semaines d’examen, la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique. Le texte initial du Gouvernement comptait un nombre important d’ «angles morts», notamment sur le volet «engagement» pourtant annoncé comme étant le cœur de ce texte. Le Sénat a enrichi ce texte par de nombreux amendements.
Les articles votés par le sénat traitent des thèmes suivants :
- Titre I : conforter chaque maire dans son intercommunalité
- Titre I bis : simplifier le fonctionnement du conseil municipal
- Titre II : pouvoirs de police du maire
- Titre III : simplifier le quotidien du maire
- Titre IV : les droits des élus
- Titre V : vote
- Titre VI : dispositions relatives aux outre-mer
Le texte voté par le sénat introduit des mesures pratiques utiles. Les sujets des articles votés peuvent être retrouvés en cliquant ici.
Par exemple, le titre I aborde les sujets des compétences et de leurs transferts ascendant ou descendant éventuels, des conseils communautaires ou communaux, des outils de planification de l’urbanisme, de l’intérêt communautaire, de la procédure de retrait des communes d’un EPCI, des scissions d’EPCI, de parité au sein des exécutifs communautaires, des CLECT, des CDCI, de la représentation de citoyens au sein de comités syndicaux.
Le titre IV apporte des éléments de souplesse ou de facilitation de l’exercice des mandats électifs. Cependant et sous réserve des apports de la discussion à l’Assemblée Nationale, l’ambition globale du texte reste limitée pour lever les freins qui empêchent les citoyens de s’engager, permettre une conciliation effective du mandat avec la vie professionnelle et garantir que ce mandat ne constituera pas une entrave lors du retour sur le marché de l’emploi ou lorsqu’il s’agira de faire valoir ses droits à la retraite.
« Considérant malgré tout qu’il s’agit d’un pas dans le bon sens, j’ai personnellement voté pour ce texte », explique le sénateur Franck Montaugé.
Le vote du sénat est le suivant :
- Votants : 340
- Exprimés : 340
- POUR : 338
- CONTRE : 2
« Le sénat a adopté ! » et le texte est transmis à l’Assemblée nationale pour lecture.