Le sénateur du Gers Franck Montaugé a rencontré, le lundi 20 octobre 2025, la Présidente et le Directeur du CAUE du Gers (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une démarche nationale initiée par la fédération nationale des CAUE qui vise à sensibiliser les parlementaires à la situation financière préoccupante de ces structures.
Les CAUE jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement des collectivités, des particuliers et des acteurs de l’aménagement du territoire en matière d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. Leur fonctionnement repose très largement sur une ressource unique : une quote-part de la part départementale de la taxe d’aménagement (TA) qui représente en moyenne 75 à 80 % de leurs recettes.
Cette forte dépendance rend les CAUE particulièrement vulnérables aux aléas de cette taxe. Or, depuis la réforme intervenue en 2022, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion et la collecte des taxes d’urbanisme, dont la taxe d’aménagement. Si cette réforme visait à simplifier et fiabiliser la collecte, elle a eu pour effet, dans un premier temps, de complexifier les procédures et de retarder les versements aux collectivités et aux établissements bénéficiaires dont les CAUE.
Ces difficultés de collecte ont rapidement eu des répercussions sur la trésorerie des CAUE, en particulier dans les départements où la taxe représente la quasi-totalité de leurs recettes et où les conseils départementaux – celui du Gers n’en fait partie – n’ont pas consenti d’avance. Certains établissements se trouvent aujourd’hui dans une situation financière critique, contraints de différer ou de réduire leurs actions, voire d’envisager des plans d’économie pour maintenir leurs missions de service public.
Conscients de cette situation, le sénateur Montaugé et plusieurs de ses collègues ont décidé d’interpeller le Gouvernement afin que des mesures correctrices rapides soient mises en œuvre. Ainsi, ce mercredi 22 octobre 2025, par l’intermédiaire de Madame la sénatrice Nicole Bonnefoy, une question d’actualité au Gouvernement a été posée à la Ministre de l’Action et des Comptes publics.
En séance, la Ministre a reconnu la gravité de la situation financière des CAUE et en identifie quatre causes principales : la forte baisse des constructions (-31 % de permis entre 2022 et 2024), le décalage lié au changement de la date d’exigibilité de la taxe, les retards de déclaration des contribuables et les difficultés de transition entre les directions départementales des Territoires (DDT) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Elle souligne néanmoins certains progrès administratifs récents et assure que des mesures sont en cours pour simplifier et fiabiliser le processus de recouvrement, garantir la transparence sur les retards et redonner de la visibilité aux élus locaux.
Le sénateur Montaugé reste toutefois vigilant et rappelle que les CAUE, acteurs de l’ingénierie territoriale au service de l’intérêt général des communes rurales notamment doivent pouvoir disposer rapidement des ressources nécessaires à la continuité de leurs missions au service des territoires.
