Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté par le Gouvernement, prévoit une réduction massive de la prise en charge des cures thermales. Le taux de remboursement passerait ainsi de 65 % à 15 %, tandis que les cures prescrites dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) seraient ramenées de 100 % à 65 %. Selon l’exécutif, ces mesures visent à dégager 200 millions d’euros d’économies pour l’Assurance maladie.
Lors de l’examen du texte au Sénat – version identique à celle initialement déposée par le Gouvernement, le texte ayant été rejeté par une large majorité de députés – le sénateur Franck Montaugé est intervenu pour dénoncer les conséquences qu’aurait une telle baisse de prise en charge pour les patients, mais aussi pour l’ensemble de la filière thermale.
« Par cette demande de parole, je veux faire valoir les enjeux liés à l’affaiblissement du thermalisme que porte ce Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Les établissements thermaux contribuent la prise en charge de pathologies chroniques. La baisse du financement prévu dans ce PLFSS entrainerait mécaniquement une diminution du niveau de remboursement et pour beaucoup de patients un renoncement à ces traitements.
Dans ne nombreux territoires ruraux – comme dans le Gers mon département : Castéra-Verduzan, Lectoure et Barbotan sont concernés – les thermes représentent une activité importante qui structure l’économie locale, soutient l’emploi et maintient des services dans des communes qui n’ont souvent plus d’autres leviers de développement.
L’amendement n°1122 – que je ne pourrai pas défendre très probablement si le n° 718 de la commission est adopté – proposait un redéploiement de 200 millions internes à l’ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) pour pérenniser les moyens actuels du thermalisme et permettre aux cures de continuer à remplir leurs rôles de prévention et de stabilisation des pathologies chroniques.
Un choix pragmatique qui aurait permis de préserver un outil utile aux patients, utile aux territoires, en évitant des dépenses de soin plus lourdes. L’ONDAM proposé dans ce PLFSS va être rejeté – c’est très probable – il nous faudra remettre l’ouvrage sur le métier en préservant les moyens actuels du thermalisme à vocation sanitaire sans diminuer – comme l’a dit Monique Lubin – les autres natures de remboursement. Je vous remercie. »
Comme évoqué par le sénateur Montaugé, l’amendement n°718 de la commission des affaires sociales du Sénat a été adopté et supprime l’article 49 du PLFSS qui fixait l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 271,4 milliards d’euros pour 2026. La commission juge ce niveau d’ONDAM irréaliste compte tenu que les 7,1 milliards d’euros d’économies annoncées ne sont pas suffisamment documentées, que les établissements de santé demeurent sous-financés et que le projet entraîne une augmentation préoccupante du reste à charge pour les assurés.
Si Franck Montaugé partage en partie les constats de la commission, il souligne que la suppression de l’article 49 comporte un risque majeur : celui de renvoyer à une future négociation budgétaire le niveau de financement des cures thermales. L’adoption de son amendement aurait permis de sécuriser les moyens alloués au thermalisme alors que la suppression pure et simple de l’article laisse planer un doute sur les arbitrages à venir.
Dans ce contexte, le sénateur Montaugé réaffirme sa détermination à défendre l’accès aux soins thermaux, un secteur essentiel pour de nombreux patients et vital pour les territoires qui en dépendent.
