En décembre 2017, les autorités françaises ont fait connaître à la commission européenne leur position (1) relative au futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (CFP). Le CFP a vocation à fixer les budgets dans les différents domaines d’action de l’Union. Il en résultera des attributions budgétaires pour chaque Etat membre, politique par politique. Ces […]
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Développer la méthanisation sur les territoires ruraux et valoriser l’agriculture
Dans le cadre de ses travaux au sein de la commission des affaires économiques du sénat, Franck Montaugé a intégré le groupe de travail «Méthanisation » dont la réunion d’installation s’est tenue jeudi matin sous la conduite du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu. Ce groupe de travail […]
Environnement: le Sénat rétablit la totalité des crédits des TEPCV
Le Sénat a adopté la semaine dernière, contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis de la commission des finances, un amendement du sénateur Franck Montaugé permettant de rétablir le niveau de financement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) tel qu’il avait été fixé par le précédent gouvernement. Cet amendement vise à […]
Menace sur les projets TEPCV: le Gouvernement ne doit pas désavouer les maires engagés
La loi dite « Transition énergétique et croissante verte » (LTECV), portée par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal et votée en 2015, a créé le dispositif « Territoire à énergie positive et croissance verte» (TEPCV) permettant aux territoires (communes dans le cadre de leurs intercommunalités d’appartenance), après labellisation par l’Etat des projets envisagés, de contribuer aux objectifs des accords […]
Fédération du bâtiment: « Il faut aussi préserver les capacités d’investissement des collectivités »
Invité à s’exprimer lors de l’assemblée générale de la fédération du BTP du Gers, le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé n’a pas caché son inquiétude après l’annonce par le gouvernement de nouvelles diminutions à venir des dotations de l’Etat. « Depuis 2013, la ville d’Auch a perdu près de 4,5 millions d’euros de dotations et l’agglomération en a […]
Tarifs de l’électricité: « Ne revenons pas sur le principe de la peréquation tarifaire »
Dans le cadre de la discussion du projet de loi destiné à ratifier les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, le sénateur Franck Montaugé a tenu à alerter le gouvernement sur le risque que pourrait constituer toute remise en cause du principe de péréquation tarifaire. Ce principe garantit […]
