Le Sénat a adopté mercredi soir en nouvelle lecture par 186 voix contre 26 le texte de loi sur la transition énergétique (LTE). « J’ai été sensible à vos explications de vote, notamment celles saluant l’esprit républicain qui a présidé à nos débats », a déclaré la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal qui a salué la qualité du travail […]
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L’interdiction des coupures d’eau adoptée en commission
Les sénateurs Roland Courteau et Franck Montaugé se réjouissent de l’adoption en Commission de l’amendement socialiste visant à interdire les coupures d’eau pour les consommateurs qui n’auraient pas payé leur facture dans le projet de loi Transition énergétique venant en nouvelle lecture au Sénat. Cette suppression est confortée par la décision du 29 mai 2015 […]
Transition énergétique: nouvelle lecture au Sénat
L’Assemblée nationale qui vient de voter à nouveau en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique a retenu l’amendement qu’avait défendu Franck Montaugé en février dernier au Sénat (lire ici). Cet amendement vise à instituer un « bonus investissement climat » à destination des collectivités locales qui tiennent compte de l’impact climatique de leurs […]
Salon de l’habitat: confiance et optimisme
Inaugurant la dix-huitième édition du Salon de l’habitat d’Auch, le sénateur-maire Franck Montaugé a adressé une message d’optimisme et de confiance aux professionnels du bâtiment et de la construction réunis pour trois jours au hall du Mouzon. « J’ai bien conscience que la période est très difficile pour vous et vos entreprises, je sais que le temps […]
Transition énergétique: « Il faut dater les objectifs du nucléaire »
La commission mixte paritaire (CMP) réunie à l’Assemblée nationale pour statuer sur le texte de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte s’est terminée sur un désaccord. Pourquoi ? Notons tout d’abord qu’il y a accord « droite/gauche » sur l’objectif de 50% de production d’électricité d’origine nucléaire. Par contre, il y a désaccord sur l’année d’atteinte […]
Franck Montaugé membre de la commission mixte paritaire
Le sénateur Franck Montaugé fait partie des quatorze parlementaires (sept députés, sept sénateurs) désignés pour former la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’établir un texte de consensus suite à l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat du projet de loi de transition énergétique. Cette procédure intervient dans le cadre de la navette parlementaire […]