Invité à l’inauguration d’un nouveau silo de stockage de l’entreprise Nataïs, le sénateur Franck Montaugé a salué l’initiative du leader européen du pop-corn qui souhaite rémunérer les producteurs de maïs ayant adopté des méthodes culturales permettant de stocker du carbone. L’un des objectifs de la démarche baptisée « Naturellement pop-corn » est d’amener les 220 maïsiculteurs partenaires de […]
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Les paiements pour services environnementaux enfin reconnus dans les objectifs de la politique agricole française
Dans le cadre de la discussion cette nuit au sénat du projet de loi « climat résilience », le sénateur Franck Montaugé a fait adopter l’amendement n°1668 qui introduit à l’article L.1 du « Livre préliminaire » du Code rural définissant les « Objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche […]
Projet de loi Egalim: une censure du Conseil constitutionnel qui rajoute à l’interrogation sur l’efficacité de cette loi
Saisi le 5 octobre dernier par les groupes LR et UDI du Sénat, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 25 octobre (lire ici) en censurant 23 des 98 articles du projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saisine, durable et accessible à tous » (dit «Egalim»). Cette décision va […]