Question écrite n° 14740 publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 – page 231 M. Franck Montaugé attire l’attention de Mme la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les gaz à effets de serre fluorés (COM [2012]0643-C7-0370-2012, 2012-0305[COD]), adoptée par la […]
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Transition énergétique: le Sénat poursuit ses auditions
Le sénateur Franck Montaugé participe ce matin aux travaux de la commission des affaires économiques dont il est membre. Alors que le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques poursuit son programme d’auditions. Aujourd’hui, les membres de la […]
Rentrée du Sénat: une séance de travail à Bordeaux
Après la trêve de fin d’année, c’est aujourd’hui la reprise des travaux au Sénat. Ce matin, le président du Sénat se déplace à Bordeaux avec les deux commissions des affaires économiques et du développement durable. Objectif de cette journée de rentrée décentralisée: travailler à l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour […]
Franck Montaugé plaide pour une dotation d’investissement énergétique
A la faveur de l’audition de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal par la commission des Affaires économiques, le sénateur du Gers Franck Montaugé a plaidé pour l’instauration d’une « dotation d’investissement énergétique » qui inciterait les collectivités locales à s’impliquer dans la transition énergétique. Le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance […]
Audition du candidat à la fonction de Pdg d’EDF
La commission des affaires économiques a auditionné aujourd’hui M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Membre de cette commission, le sénateur […]