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Résultats de la recherche pour : PSE
Projet de loi Egalim: une censure du Conseil constitutionnel qui rajoute à l’interrogation sur l’efficacité de cette loi
Saisi le 5 octobre dernier par les groupes LR et UDI du Sénat, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 25 octobre (lire ici) en censurant 23 des 98 articles du projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saisine, durable et accessible à tous » (dit «Egalim»). Cette décision va […]
Tribune : « Rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus »
« Il y a 15 000 ans, l’humanité entrait dans une nouvelle ère de son évolution par la sédentarisation et l’invention de l’agriculture. Depuis cette époque lointaine, l’agriculture, dans toute sa diversité, n’a cessé de s’adapter pour répondre aux besoins des sociétés. Dans un contexte général de libéralisation progressive des marchés, les agriculteurs ont su relever les […]
L’agriculture : une part importante dans le devenir humain
Le 12 avril dernier, dans le cadre de la discussion d’un nouveau projet de résolution européenne concernant la future PAC, je suis intervenu devant la commission des Affaires européennes et la commission des Affaires économiques pour faire partager ma conviction sur le rôle particulier que peut et que doit jouer l’agriculture dans l’obligation de maîtrise […]
Réforme de la PAC: le Sénat prépare une deuxième série de recommandations
Le 12 avril dernier, le sénateur Franck Montaugé a présenté et défendu devant la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, le dernier axe du nouveau projet de résolution européenne (PPRE) préparé par le groupe de suivi de la PAC. Alors que la réforme de la PAC s’éloigne des recommandations de la première […]
Développer la méthanisation sur les territoires ruraux et valoriser l’agriculture
Dans le cadre de ses travaux au sein de la commission des affaires économiques du sénat, Franck Montaugé a intégré le groupe de travail «Méthanisation » dont la réunion d’installation s’est tenue jeudi matin sous la conduite du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu. Ce groupe de travail […]
